Mentions légales

1. Informations juridiques

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi no 34/2002 relative à la société de l’information et aux services de commerce électronique, nous tenons à vous informer que le chef du site internet surfishnet.com est une technologie sportive S.A. (GOLLDFISH-NETS-AQUACULTURER).

L’identification et les coordonnées des titulaires de sites web sont les suivantes: 

Titulaire: Tecnología Deportiva S.A. (GOLDFISH-NETS-AQUACULTURE)

Domicile: Ctra. Catral, km 2, 03360 Callosa de Segura, Alicante (Espagne)

NUMÉRO DE TVA: A03163243

Adresse électronique: info@goldfishnets.com

Contact: +34 965 311 764

Numéro d’enregistrement légal: Registre du commerce Alicante Book 283, Folio 9, Sheet 5.515, section 3, section, registre 1, du 24 septembre 1984. 

2. Objet et domaine D’application

2.1.- L’avis juridique fixe les conditions générales d’utilisation régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web surfishnets.com (ci-après: le site internet), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu. En outre, la fourniture de certains services ou activités sur le site internet peut également être subordonnée à d’autres conditions particulières qui peuvent être établies et, le cas échéant, remplacer, compléter ou modifier les conditions générales d’utilisation de la présente communication juridique. 

2.2.- Ce site web est un service que la technologie sportive S.A. (GOLLDFISH-NETS-AQUACULTURER), (ci-après «RESPONSIBLE»), met à la disposition des utilisateurs de l’internet à des fins d’information, qui peuvent, à tout moment et sans préavis, apporter les modifications qu’ils jugent appropriées en ce qui concerne leur conception, leur configuration et leur contenu. 

2.3.- L’accès et l’utilisation de ce site web donnent au visiteur le statut d’USER et impliquent qu’il accepte pleinement et sans réserve, de cet accès ou de cette utilisation, de l’accès ou de l’utilisation, de chacune des conditions d’utilisation du visiteur à utiliser dans le présent avis juridique, tel que publié au moment de sa publication. En ce sens, on entend par «USER» la personne qui pénètre, manipule, utilise ou participe aux services et aux activités développés sur le site web.

2.4.- L’UTILISATEUR est tenu d’utiliser correctement le site web, en conformité avec la législation applicable, la bonne foi, l’ordre public, la pratique du trafic et le présent avis juridique, en répondant à la responsabilité et aux tiers de tout dommage éventuellement causé par le non-respect de cette obligation.

3. Accès et utilisation du site web

3.1.- L’accès à ce site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de raccordement du réseau de télécommunications fourni par l’opérateur engagé sous chaque UTILISATEUR. 

3.2.- L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web. L’USER est donc tenue d’utiliser le contenu de manière diligente, responsable et licite et, en particulier, s’engage à ne pas les utiliser, notamment: 

L’utilisation de fausses identités, ou la sudation de l’identité d’autres utilisateurs dans l’utilisation du site web ou des services. 

De mettre sur le réseau informatique du réseau ou de mener des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux données physiques et logiques du responsable ou des tiers, ainsi que d’empêcher d’autres utilisateurs d’accéder au site web et aux services en utilisant la consommation de masse des ressources informatiques par l’intermédiaire desquelles le responsable fournit ses services. 

Essayer d’avoir accès et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique des autres utilisateurs. 

La reproduction, la reproduction, la diffusion, la diffusion ou toute autre communication au public, le traitement ou la modification de contenu web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’accord préalable et exprès du titulaire des droits concernés. 

D’introduire ou d’intégrer le contenu ou les services figurant sur le présent site web en tant qu’activité ou activité professionnelle. 

Portant atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle dérivé de contenus web. 

En utilisant le contenu ou les informations de toute nature obtenus par l’intermédiaire de ce site web pour réaliser des activités de publicité ou de promotion, faire de la publicité pour toute classe et communication à des fins de vente ou à d’autres fins de nature commerciale, ou pour collecter, commercialiser ou divulguer de toute autre manière de telles informations. 

 D’utiliser ce site web, ou le contenu ou le service sous la forme, pour exercer des activités contraires à la loi, à la morale, à la moralité, à l’ordre public, à l’objet ou aux effets illicites, prohibés ou préjudiciables des droits et des intérêts d’autrui.

3.3.- La responsabilité doit réserver le droit de ne plus accéder à un site internet à tout moment et sans donner de préavis, ainsi que de mettre un terme à la fourniture de tout ou partie des services fournis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou de sûreté, ou pour toute autre raison.

4. Protection des données à caractère personnel

4.1.- Le responsable du traitement responsable s’engage à traiter les données à caractère personnel d’une manière qui respecte les droits des personnes concernées et conformément aux règles en matière de protection des données qui sont en vigueur à tout moment. 

4.2.- La section «Politique en matière de protection de la vie privée» du site web fournit la politique en matière de protection de la vie privée ou des informations juridiques correspondant au traitement différent des données effectué par la RESPONSIBLE en ce qui concerne la gestion des données des utilisateurs du web au bénéfice de l’UTILISATEUR. 

4.3.- Dans le cas où l’UTILISATEUR remplit volontairement l’une ou l’autre des formes de collecte de données en ligne disponibles sur le site web, afin d’avoir accès à certains de ses services ou contenus, elle s’engage à fournir des données exactes et exactes et à communiquer aux responsables toute modification qui leur serait apportée. Sauf indication contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour pouvoir donner suite à votre demande. 

En tout état de cause, le formulaire de collecte en ligne des données à caractère personnel comportera un lien vers la déclaration de confidentialité qui s’appliquera au traitement des données à caractère personnel fournies. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de la déclaration de confidentialité correspondante est nécessaire pour que le formulaire soit complété et permette de mener à bien le processus d’envoi. Le contenu de cette politique de protection de la vie privée peut être modifié pour tenir compte des modifications législatives, ainsi que des critères et positions émis par les autorités compétentes en matière de protection des données. 

4.4.- Si l’UTILISATEUR fournit des données à caractère personnel d’autres personnes physiques, il s’engage à respecter toutes les obligations découlant du droit applicable à la protection des données relatives à ces données, en particulier l’obligation d’informer et d’obtenir le consentement de la personne concernée. 

4.5.- Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans de fournir leurs données personnelles par l’intermédiaire du site internet, de la nécessité d’une autorisation expresse et préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs. En tout état de cause, ce site internet n’est pas destiné aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1.- Le titulaire ou titulaire du titulaire ou titulaire d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle de ce site web, ainsi que des contenus qui y sont disponibles. 

Tous droits réservés. 

5.2.- En tout état de cause, l’accès aux utilisateurs et la navigation n’entraînent, en tout ou en partie, l’abandon, la transmission, la licence ou le transfert, total ou partiel, de la responsabilité, et ne peuvent conférer aucun droit d’utilisation, de traduction, d’adaptation, de modification, d’exploitation, de distribution, de distribution ou de communication au public, à des fins commerciales, de ce type de contenu, sans autorisation préalable et expresse du responsable ou du titulaire des droits en question. Le non-respect de cette obligation habilite le titulaire des droits concernés à intenter l’action en justice en question. 

5.3.- La distribution, la modification, l’affectation ou la communication au public du contenu et de tout acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdite. 

6. Exclusion des garanties et responsabilité

6.1.- Le contenu de ce site web doit fournir des informations et créer un canal de communication avec l’USIOS, sans que son contenu soit considéré comme un avis exhaustif sur n’importe quel sujet. La responsabilité ne garantit pas un plein accès, un caractère complet, correct, validité ou actualité de tous les contenus, qu’ils soient appropriés ou utiles à une finalité spécifique. La responsabilité exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité en dommages et intérêts de toute nature découlant, entre autres: Erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du site web ou transmission de virus ou de logiciels malveillants ou malveillants dans le contenu. Toutefois, il est indiqué dans la responsabilité qu’il a pris toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses capacités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du portail et empêcher l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nocifs. 

6.2.- La personne suivante n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite par l’utilisateur des services et contenus du site web. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du site internet, ainsi que de ses services et contenus, soit réalisée en fonction de ses propres risques et responsabilités.

7. Liens

7.1.- Dans le cas où les liens ou liens hypertextes ne sont pas disponibles sur le site web d’autres sites web, la responsabilité ne doit pas contrôler ces sites et ce contenu. En aucun cas, la responsabilité du contenu des sites web liés ne peut être confiée à la responsabilité d’assumer la responsabilité du contenu, ni à garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, l’authenticité, la validité ou la validité d’un matériel ou d’une information contenus dans un ou plusieurs de ces liens hypertextes ou d’autres sites web. En ce sens, si les utilisateurs ont effectivement connaissance de l’illégalité des activités menées sur les sites web de tiers liés, ils doivent immédiatement en informer immédiatement les responsables afin de supprimer le lien à partir de ces sites. 

7.2.- De même, l’inclusion d’un lien quelconque par les responsables sur d’autres sites web n’implique pas de relation, de partenariat, de collaboration ou de dépendance entre la responsabilité et l’opérateur du site web externe. 

8. Le droit à l’exclusion

Il/elle se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site internet ou au contenu et aux services qui lui sont offerts, sans avis préalable, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux personnes qui peuvent être établies. 

9. Général

9.1.- En cas de divergence entre les termes de ces conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévalent. 

9.2.- Si une disposition ou un contenu de cet avis juridique est déclaré invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par décision définitive ou judiciaire compétente, la nullité ou la non-application n’affecte pas les autres dispositions des conditions d’utilisation qui restent valables à toutes fins. 

9.3.- l’exercice ou la mise en œuvre, par le responsable, de tout droit ou obligation contenu dans ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, à l’exception de la reconnaissance et de l’acceptation par écrit. 

 9.4.- La réponse peut modifier, en tout ou en partie et à tout moment, les conditions qui y sont énoncées, et ces modifications sont valables en même temps qu’elles sont publiées sur le présent site web.

10. Loi applicable et tribunal compétent

Les relations établies entre le titulaire du présent site et l’UTILISATEUR sont régies par les règles en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité, pour les parties, de se soumettre à un forum, les juridictions de la ville d’Alicante saisissent les juridictions de la ville d’Alicante, avec la renonciation explicite à tout autre forum qui pourrait leur être opposé.

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